POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION

Dernière mise à jour : 31 août 2025

La présente Politique de remboursement et d’annulation s’applique aux achats effectués sur belkhayate.net et aux produits et services commercialisés par :

MBK CLASS LTD
Company No. 13553512
24-26 Arcadia Avenue
Dephna House #105
London N3 2JU
United Kingdom

Support : [email protected]

Nous souhaitons que les conditions applicables aux remboursements et aux annulations soient clairement communiquées avant tout achat.

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1. PRODUITS CONCERNÉS

Cette politique peut notamment s’appliquer aux :

• formations en ligne ;

• cours vidéo ;

• contenus numériques ;

• documents et ressources pédagogiques ;

• webinaires ;

• sessions en direct ;

• abonnements ;

• espaces membres ;

• communautés privées ;

• outils et indicateurs pédagogiques ;

• autres services éducatifs proposés sur belkhayate.net.

Les éventuelles conditions particulières affichées sur la page d’un produit avant l’achat complètent la présente Politique.

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2. DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR

La présente Politique ne supprime ni ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable.

Lorsqu’un remboursement, une annulation ou un autre recours est légalement obligatoire, MBK CLASS LTD respecte ces obligations indépendamment des dispositions commerciales prévues ci-dessous.

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3. DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Lorsque la législation applicable le prévoit, notamment pour certains consommateurs au Royaume-Uni, le client peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Des règles particulières s’appliquent cependant aux contenus numériques et aux services dont l’exécution commence immédiatement.

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4. CONTENUS NUMÉRIQUES FOURNIS IMMÉDIATEMENT

Les formations vidéo, cours enregistrés, fichiers numériques, documents téléchargeables et autres contenus numériques peuvent être accessibles immédiatement après le paiement.

Lorsque la législation applicable le permet, avant de fournir immédiatement un contenu numérique pendant le délai légal de rétractation, nous demandons au client :

• son consentement exprès pour recevoir immédiatement le contenu numérique ; et

• sa reconnaissance du fait que le commencement immédiat de la fourniture peut entraîner la perte de son droit légal de rétractation.

Lorsque le client a valablement donné ce consentement et cette reconnaissance et que la fourniture du contenu numérique a commencé, il peut perdre son droit légal de rétractation concernant ce contenu, conformément à la législation applicable.

Si les conditions légales permettant cette perte du droit de rétractation n’ont pas été correctement remplies, les droits légaux du consommateur restent applicables.

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5. CASE À COCHER AVANT L’ACCÈS IMMÉDIAT

Lorsque cela est requis, le client doit accepter une déclaration clairement présentée avant le paiement ou avant l’activation immédiate du contenu numérique.

Cette déclaration peut notamment préciser :

« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais que, lorsque la loi applicable le prévoit, je peux perdre mon droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique. »

Cette acceptation doit être effectuée activement par le client.

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6. SERVICES ET SESSIONS EN DIRECT

Pour les prestations constituant juridiquement des services, notamment certaines sessions en direct, accompagnements ou prestations pédagogiques, le client peut demander que le service commence pendant le délai légal de rétractation.

Lorsque la loi applicable le permet et que le client demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux services effectivement fournis avant son annulation.

Si le service a été entièrement exécuté dans les conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation, ce droit peut prendre fin.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

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7. REMBOURSEMENT AVANT FOURNITURE DU SERVICE

Lorsqu’une commande est annulée avant que tout contenu numérique, service, session ou accès n’ait été fourni et que le client dispose légalement ou contractuellement d’un droit d’annulation, un remboursement intégral peut être effectué.

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8. PRODUIT NON FOURNI

Si un produit acheté n’est pas fourni dans le délai annoncé en raison d’un problème imputable à MBK CLASS LTD, le client doit contacter :

[email protected]

Nous tenterons en priorité de résoudre le problème et de fournir l’accès commandé.

Lorsque nous sommes définitivement dans l’impossibilité de fournir le produit ou service payé, le client pourra recevoir un remboursement lorsque cela est requis par la loi ou approprié compte tenu de la situation.

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9. PROBLÈME TECHNIQUE D’ACCÈS

Un simple problème technique temporaire ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Le client doit d’abord contacter notre support afin de nous permettre de résoudre le problème.

Nous pouvons notamment :

• réinitialiser l’accès ;

• modifier les identifiants ;

• fournir un nouveau lien ;

• corriger un problème lié au compte ;

• restaurer l’accès à la plateforme.

Si nous sommes durablement incapables de fournir le contenu ou service acheté et qu’aucune solution raisonnable n’est disponible, un remboursement total ou partiel peut être proposé ou être dû conformément à la législation applicable.

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10. CONTENU DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si un produit numérique ou un service est défectueux, matériellement différent de sa description ou ne peut pas être fourni conformément au contrat, le client doit contacter notre support.

Nous pouvons, selon les circonstances et les droits applicables :

• corriger le problème ;

• remplacer ou restaurer le contenu ;

• fournir à nouveau le service ;

• proposer une réduction appropriée ;

• procéder à un remboursement total ou partiel lorsque cela est requis.

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11. ABONNEMENTS

Certaines offres de MBK CLASS LTD fonctionnent sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique.

Le montant, la devise et la fréquence de facturation sont affichés avant l’achat.

Selon l’offre sélectionnée, il peut notamment s’agir d’un abonnement :

• mensuel ;

• renouvelé tous les 3 mois ;

• renouvelé tous les 6 mois ;

• ou selon toute autre période clairement indiquée avant le paiement.

Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à son annulation.

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12. ANNULATION D’UN ABONNEMENT

Le client peut demander l’arrêt du renouvellement de son abonnement à tout moment avant le prochain renouvellement.

L’annulation peut être effectuée par les moyens mis à disposition dans l’espace client lorsqu’ils sont disponibles ou en contactant :

[email protected]

L’annulation empêche les prochaines facturations.

Sauf disposition légale contraire, l’annulation ne signifie pas automatiquement que la période déjà payée sera remboursée.

Le client conserve normalement l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.

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13. EXEMPLE D’ANNULATION

Si un abonnement mensuel est renouvelé le 15 de chaque mois et que le client l’annule le 10 septembre, aucun nouveau renouvellement ne doit normalement intervenir le 15 septembre.

Le client conserve l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée conformément aux conditions de son abonnement.

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14. REMBOURSEMENT D’UN RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT

Un renouvellement déjà traité n’est pas automatiquement remboursable simplement parce que le client a oublié d’annuler son abonnement avant la date prévue.

Toutefois, nous examinerons notamment les situations suivantes :

• une demande d’annulation avait été valablement effectuée avant le renouvellement mais le paiement a tout de même été prélevé ;

• une erreur technique imputable à MBK CLASS LTD a provoqué une facturation incorrecte ;

• un montant différent de celui convenu a été facturé ;

• une obligation légale de remboursement s’applique.

Lorsque la législation applicable accorde au client un droit particulier de rétractation ou d’annulation à l’occasion d’un renouvellement, ce droit est naturellement respecté.

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15. ABSENCE DE REMBOURSEMENT AU PRORATA APRÈS SIMPLE ANNULATION

Sauf obligation légale contraire ou indication spécifique de l’offre, MBK CLASS LTD ne procède pas automatiquement à un remboursement au prorata de la période d’abonnement déjà payée lorsqu’un client décide simplement d’arrêter son abonnement en cours de période.

L’annulation prend effet pour les futurs renouvellements, tandis que l’accès reste normalement disponible jusqu’à l’expiration de la période déjà payée.

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16. DOUBLE FACTURATION

Si un client est débité deux fois par erreur pour la même commande, il doit contacter :

[email protected]

Après vérification, tout paiement effectivement effectué en double par erreur sera remboursé.

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17. MONTANT INCORRECT

Si le montant débité diffère du montant clairement présenté et accepté lors de la commande, le client doit nous contacter dès que possible.

Après vérification, toute erreur de facturation imputable à MBK CLASS LTD sera corrigée conformément aux droits applicables.

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18. PAIEMENT NON AUTORISÉ

Si un client estime qu’un paiement a été effectué sans son autorisation, il doit contacter rapidement :

[email protected]

Il est également recommandé de contacter immédiatement la banque ou l’établissement ayant émis le moyen de paiement concerné.

Nous pouvons demander des informations permettant d’identifier la transaction et d’enquêter sur la situation.

La fraude, l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou les déclarations frauduleuses peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires.

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19. CHANGEMENT D’AVIS

Lorsque le client a reçu le contenu ou commencé à utiliser le service et qu’aucun droit légal de rétractation ou de remboursement ne s’applique, un simple changement d’avis ne crée pas automatiquement un droit à remboursement.

Cela inclut notamment les demandes motivées uniquement par :

• « je n’en ai finalement plus besoin » ;

• « je n’ai pas eu le temps de suivre la formation » ;

• « j’ai changé d’avis » ;

• « je pensais pouvoir regarder les cours plus tard ».

Les droits légaux du consommateur restent néanmoins intégralement applicables.

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20. RÉSULTATS DE TRADING

Les formations de MBK CLASS LTD sont proposées à des fins éducatives.

Un remboursement ne peut pas être automatiquement exigé uniquement parce qu’un utilisateur :

• n’a pas obtenu les résultats de trading qu’il espérait ;

• n’a pas réalisé de bénéfice ;

• a subi une perte financière ;

• n’a pas atteint un objectif personnel ;

• n’a pas appliqué la méthode ;

• ou n’est pas satisfait de ses propres résultats sur les marchés.

MBK CLASS LTD ne garantit aucun bénéfice, rendement, revenu ou résultat financier.

Cette disposition ne limite pas les droits dont dispose le client si le produit ou service lui-même est légalement défectueux, trompeusement décrit ou non fourni.

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21. ABSENCE DE PROMESSE DE PERFORMANCE

Les marchés financiers comportent des risques.

Les résultats obtenus par une personne ne permettent pas de garantir les résultats d’une autre personne.

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

Les formations, analyses, indicateurs et outils pédagogiques proposés par MBK CLASS LTD ne constituent pas une garantie de gains financiers.

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22. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Toute demande doit être envoyée à :

[email protected]

Pour accélérer son traitement, la demande doit idéalement contenir :

• le nom et prénom du client ;

• l’adresse email utilisée pour la commande ;

• le nom du produit concerné ;

• la date approximative de l’achat ;

• le numéro de commande ou de facture, lorsqu’il est disponible ;

• le motif de la demande.

Le client ne doit jamais envoyer son numéro complet de carte bancaire ou son code de sécurité par email.

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23. EXAMEN DE LA DEMANDE

MBK CLASS LTD peut vérifier :

• la transaction concernée ;

• la date d’achat ;

• le produit acheté ;

• la date d’activation ;

• les éventuelles demandes d’annulation antérieures ;

• les problèmes techniques signalés ;

• les conditions particulières applicables à l’offre ;

• et les obligations légales applicables.

Nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires au traitement de la demande.

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24. MODE DE REMBOURSEMENT

Lorsqu’un remboursement est accepté ou légalement requis, il est normalement effectué vers le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Nous ne sommes généralement pas en mesure de rembourser une transaction vers une autre carte, un autre compte bancaire ou une autre personne simplement à la demande du client.

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25. DÉLAI D’APPARITION DU REMBOURSEMENT

Une fois le remboursement effectivement initié, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend notamment :

• du moyen de paiement ;

• de la banque ;

• de l’émetteur de la carte ;

• du prestataire de paiement.

MBK CLASS LTD n’a pas de contrôle sur les délais de traitement bancaire intervenant après l’émission effective du remboursement.

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26. FRAIS BANCAIRES ET TAUX DE CHANGE

Lorsque le paiement implique une conversion de devise, la banque ou le prestataire du client peut appliquer son propre taux de change ou ses propres frais.

En cas de remboursement, le montant finalement affiché dans la devise du compte du client peut différer légèrement du montant initial en raison des variations de taux de change ou des frais appliqués par des tiers.

MBK CLASS LTD n’est pas responsable des frais ou différences de change imposés exclusivement par une banque ou un prestataire tiers.

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27. CHARGEBACKS ET LITIGES

Nous encourageons les clients à contacter directement notre support lorsqu’un problème peut être résolu par nos équipes :

[email protected]

Cette invitation ne limite en aucun cas le droit du client de contacter sa banque, son prestataire de paiement ou d’exercer tout recours légal disponible.

Nous pouvons fournir à l’établissement de paiement les éléments pertinents relatifs à la transaction lorsqu’un litige ou une contestation est ouvert.

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28. ABUS ET FRAUDE

MBK CLASS LTD se réserve le droit de contester une demande lorsqu’il existe des éléments raisonnables indiquant notamment :

• une tentative de fraude ;

• une fausse déclaration ;

• une utilisation abusive du système de remboursement ;

• une contestation frauduleuse d’un paiement réellement autorisé ;

• une utilisation abusive ou un partage non autorisé du contenu.

Cette disposition ne limite aucun droit légal du consommateur.

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29. ANNULATION PAR MBK CLASS LTD

Si MBK CLASS LTD annule définitivement un service déjà payé sans fournir de solution équivalente et sans que l’annulation résulte d’une violation grave des conditions par le client, un remboursement total ou proportionnel peut être accordé selon la partie du service qui n’a pas été fournie et les droits applicables.

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30. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter :

• une modification de nos services ;

• une évolution légale ou réglementaire ;

• une modification de nos systèmes de paiement ;

• ou une amélioration de nos procédures.

La version applicable à une transaction est déterminée conformément aux règles contractuelles et légales applicables au moment de l’achat.

Aucune modification ne vise à retirer rétroactivement un droit légal déjà acquis par un consommateur.

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31. CONTACT

Pour une annulation, une demande de remboursement ou un problème de paiement :

MBK CLASS LTD

Company No. 13553512

24-26 Arcadia Avenue
Dephna House #105
London N3 2JU
United Kingdom

Email : [email protected]

Site : belkhayate.net

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